Le cabinet pour externaliser la paie à La Courneuve
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Les experts proposent la gestion des donnees, en s'assurant notamment de la confidentialite securite donnees, quel que soit le système juridique du pays où les entreprises s'implantent. Si l'outsourcing ne touche qu'une partie des activités de la société, tout doit aussi être fait pour respecter la législation en vigueur. Pour les sociétés mères implantées dans l'Hexagone, les cabinets donneront logiquement des conseils pour tirer profit du CICE (credit impot competitivite emploi), du futur IFI… Différentes règles reflétant le « modèle social » français seront aussi sur la table : attestation pole emploi, taxes apprentissage formation, dsn declaration sociale, cotisations sociales, etc.
Mais la personne assignée à la gestion administrative pourrait alors être confronté au problème de la double imposition : les bulletins paie declarations sont par exemple imposés à l'étranger et le cœur des activités dans la Métropole. La question de la fiscalité se pose évidemment pour les bénéfices. En même temps, externaliser paierevient à étudier une fiscalité étrangère car l'impôt sur la paie revient à l'Etat où le contrat est exécuté. La question de la paie n'est pourtant pas une chose anecdotique. Car on voit bien, à titre d'exemple, que la France a du mal à mettre en œuvre depuis des années le système de prélèvement à la source. L'Allemagne, elle, l'a fait au XIXème siècle.
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