Vous êtes à Sartrouville et vous cherchez un cabinet pour sous-traiter la paie ?
Mais la personne assignée à la gestion administrative pourrait alors être confronté au problème de la double imposition : les bulletins paie declarations sont par exemple imposés à l'étranger et le cœur des activités dans la Métropole. La question de la fiscalité se pose évidemment pour les bénéfices. En même temps, externaliser paierevient à étudier une fiscalité étrangère car l'impôt sur la paie revient à l'Etat où le contrat est exécuté. La question de la paie n'est pourtant pas une chose anecdotique. Car on voit bien, à titre d'exemple, que la France a du mal à mettre en œuvre depuis des années le système de prélèvement à la source. L'Allemagne, elle, l'a fait au XIXème siècle.
Sur le plan fiscal, cet accompagnement au niveau du service paie ne consiste pas seulement à prendre des mesures concrètes pour éviter la double imposition, mais pas seulement. Le Brésil est par exemple bien connu des investisseurs pour la grande complexité de son système juridique. Les règles fiscales au niveau fédéral s'entrelacent souvent avec celles des Etats et des collectivités locales, en particulier les municipalités. Faire appel à des experts comptables ayant l'expérience des dossiers internationaux permet d'éviter d'engager des avocats pour batailler plusieurs jours, tout simplement parce que le personnel d'une mairie ne maîtrise pas la législation fiscale.
Ne cherchez plus, vous avez trouvé le cabinet pour sous-traiter la paie à Sartrouville.
