sous-traiter les paies & convention collective ingénieurs cadres fabrication ciments
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Parmi les difficultés de l'outsourcing, il y a la gestion de la fiscalité, mais aussi celle de la paie ressources humaines, la paie ligne oula paie declarations sociales. Quand une entreprise propose des produits ou des services à l'étranger, le principe de territorialité de la loi fiscale s'appliquera logiquement. Il est donc nécessaire que les administratifs soient préparés à de nouvelles méthodes pour les bulletins de paieemployés. Car avec la paie externalisation, les impôts ainsi que les declarations sociales locaux entrent naturellement en ligne de compte. Le concept de paie externalisation n'a pas vocation à tout chambouler, mais le process habituel pour les declarations sociales, les bulletins ou la paie ressources se doit de s'adapter aux objectifs nouveaux.
Les experts proposent la gestion des donnees, en s'assurant notamment de la confidentialite securite donnees, quel que soit le système juridique du pays où les entreprises s'implantent. Si l'outsourcing ne touche qu'une partie des activités de la société, tout doit aussi être fait pour respecter la législation en vigueur. Pour les sociétés mères implantées dans l'Hexagone, les cabinets donneront logiquement des conseils pour tirer profit du CICE (credit impot competitivite emploi), du futur IFI… Différentes règles reflétant le « modèle social » français seront aussi sur la table : attestation pole emploi, taxes apprentissage formation, dsn declaration sociale, cotisations sociales, etc.
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